CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Atelier Floral d’Enimie
SAS DALIGAND
163 Route de Briennon
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Mise à jour le 21 mai 2024
PRODUITS : Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques : www.fleurs-denimie.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Atelier Floral d’Enimie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Atelier Floral d’Enimie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTES : Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Toutes modifications issu d’une rupture de matières et remplacer par une autre ne pourra faire l’objet d’aucune réclamations ou poursuite.
PRIX DES PRODUITS : Les rubriques www.fleurs-denimie indiquent les prix en euros, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la commande des différents produits par le client .
La société Atelier Floral d’Enimie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété dela société Atelier Floral d’Enimie jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDE : Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Valider ma commande" en bas de page "Formulaire de commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Atelier Floral d’Enimie confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par Atelier Floral d’Enimie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Atelier Floral d’Enimie ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La société Atelier Floral d’Enimie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Disponibilité:Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site: www.fleurs-denimie.fr , et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et demandent un temps de création. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
PAIEMENT : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement paypal Paiement sécurisé.
En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancépar le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
LIVRAISON:Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditionsde l'article L 138-3 du Code de la Consommation.En cas de livraisons par
un transporteur, la société Atelier Floral d’Enimie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
SERVICE APRES VENTE : Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 à Atelier Floral d’Enimie : Tél. : 04 77 72 54 89 ou par Mail : contact@fleurs-denimie.fr.
Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : contact par mail ou téléphone. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
RETOUR DU PRODUIT : Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par Atelier Floral d’Enimie. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Responsabilité: Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Atelier Floral d’Enimie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Atelier Floral d’Enimie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
LITIGE : Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la loi française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité d'Atelier Floral d’Enimie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétent.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES : Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients d'Atelier Floral d’Enimie.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Atelier Floral d’Enimie.
Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site www.fleurs-denimie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Floral d’Enimie.Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier Floral d’Enimie.
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